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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vibesensedigital.com est édité par Vibesense Digital, micro-entreprise immatriculée en France.

Responsable de la publication : Vibesense Digital
Email : contact@vibesensedigital.com
Site web : www.vibesensedigital.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site : vercel.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de Vibesense Digital ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Vibesense Digital s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Vibesense Digital ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vibesense Digital ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vibesense Digital et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, de design, de développement et de services numériques associés.

2. Prestations

Vibesense Digital propose des prestations de création de sites web selon trois approches : Full Code personnalisé, Shopify et WordPress. Chaque prestation est définie selon l'offre choisie par le client (Starter, Pro ou Premium) et les spécifications validées lors de la phase de maquette.

3. Maquette MVP gratuite

Vibesense Digital offre une maquette MVP gratuite livrée sous 48 heures ouvrées après réception du brief complet. Cette maquette est fournie à titre indicatif et n'engage aucune obligation d'achat de la part du client. Le client est libre d'accepter ou de refuser la proposition sans frais.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros (EUR) et hors taxes. Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour démarrer la prestation. Le solde est dû à la livraison du site finalisé. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus. Vibesense Digital s'engage à respecter les délais convenus dans le devis validé.

6. Révisions

Le nombre de révisions incluses dépend de l'offre souscrite. Les révisions supplémentaires seront facturées sur devis. Chaque cycle de révision commence à la réception des retours du client.

7. Propriété et droits

Le transfert de propriété du site web et de ses fichiers sources au client est effectif après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Vibesense Digital reste propriétaire de l'ensemble des livrables.

8. Résiliation

En cas d'annulation par le client après le démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Vibesense Digital au titre des travaux déjà réalisés. En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Vibesense Digital, joignable à l'adresse : contact@vibesensedigital.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, description du projet, budget estimé, et éventuellement des fichiers joints (logo, maquettes, cahier des charges). Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de contact, élaborer un devis personnalisé, et vous livrer la maquette MVP gratuite. Elles ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Vibesense Digital, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Destinataires

Vos données sont traitées uniquement par Vibesense Digital. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement : Vercel, envoi d'emails : Resend) dans le strict cadre nécessaire à l'exécution des prestations. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité.

7. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Resend) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework UE-US.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, et d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vibesensedigital.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité

Vibesense Digital met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme vos préférences, afin de faciliter votre navigation ultérieure.

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