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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vibesense Digital et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web, de design, de développement et de services numériques associés.
Vibesense Digital propose des prestations de création de sites web selon trois approches : Full Code personnalisé, Shopify et WordPress. Chaque prestation est définie selon l'offre choisie par le client (Starter, Pro ou Premium) et les spécifications validées lors de la phase de maquette.
Vibesense Digital offre une maquette MVP gratuite livrée sous 48 heures ouvrées après réception du brief complet. Cette maquette est fournie à titre indicatif et n'engage aucune obligation d'achat de la part du client. Le client est libre d'accepter ou de refuser la proposition sans frais.
Les prix indiqués sur le site sont en euros (EUR) et hors taxes. Un acompte de 30% est exigé à la signature du devis pour démarrer la prestation. Le solde est dû à la livraison du site finalisé. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client dans la fourniture des contenus. Vibesense Digital s'engage à respecter les délais convenus dans le devis validé.
Le nombre de révisions incluses dépend de l'offre souscrite. Les révisions supplémentaires seront facturées sur devis. Chaque cycle de révision commence à la réception des retours du client.
Le transfert de propriété du site web et de ses fichiers sources au client est effectif après paiement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Vibesense Digital reste propriétaire de l'ensemble des livrables.
En cas d'annulation par le client après le démarrage de la prestation, l'acompte versé reste acquis à Vibesense Digital au titre des travaux déjà réalisés. En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du client.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
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